L’enseignement et le droit d’auteur

Copibec

Copibec est une société qui gère les droits de reproduction de certaines œuvres littéraires. Le Cégep a signé une entente avec Copibec qui permet de reproduire sur support papier ou numérique des œuvres littéraires (tout document écrit, manuscrit ou imprimé).

Ententes de reproduction

Toute reproduction doit être déclarée et les déclarations doivent être faites à chaque session.

L’entente permet la reproduction de 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec, sur support papier ou numérique, pour un même groupe d’étudiants au cours d’une même session.

Cependant, pour les ouvrages développés spécifiquement pour l’enseignement collégial (guide d’enseignement, anthologies, etc.), la limite de reproduction permise est 10 % de la publication jusqu’à concurrence de 25 pages. Les ouvrages collégiaux sont identifiés dans le répertoire de Copibec.

Par exemple, cela signifie :

  • 6 pages d’un roman ou d’un ouvrage général de 40 pages (15 %);
  • un article de 3 pages provenant d’une revue comptant 20 pages (15 %);
  • une partition de 6 pages provenant d’un recueil de partitions totalisant 40 pages (15 %);
  • 45 pages d’un livre de référence totalisant 300 pages (15 %);
  • 25 pages d’un guide pédagogique de 300 pages conçu pour le collégial (10 % de la publication jusqu’à concurrence de 25 pages);
  • 20 pages d’une anthologie comptant 200 pages et destinée à l’enseignement collégial (10 % de la publication jusqu’à concurrence de 25 pages);
  • les paroles d’une chanson.

Les œuvres visuelles (illustrations, photographies, tableaux, schémas, etc.) qui apparaissent dans une autre œuvre (livre, journal, magazine, etc.) peuvent également être reproduites en respectant les modalités de l’entente. Source : copibeceducation.ca/licence-collegiale.

Exclusions

Certains éditeurs ne font pas partie de l’entente avec Copibec liste des éditeurs exclus. Un délai est alors nécessaire afin d’obtenir l’autorisation auprès de l’éditeur.

Les œuvres libres de droit

Au Canada, le droit d’auteur prend fin 50 ans après la mort du créateur de l’œuvre. La reproduction d’une œuvre d’un auteur étranger est régie par la loi sur le droit d’auteur du Canada. Les traductions et les œuvres annotées sont sujettes au droit d’auteur.

Par exemple, vous êtes l’auteur de l’œuvre ou de l’image, du vidéo, manuel ou commentaire.
N.B. Il est possible que vous ayez cédé votre droit à votre éditeur par le biais d’un contrat.

Vérifier les mentions légales ou la présence de licences Creative Commons.

Trouver du contenu sous licence Creative Commons que vous pourrez utiliser, modifier ou diffuser dans le cadre d’un cours : search.creativecommons.org.

N.B. On doit toujours indiquer la source ou l’auteur d’une œuvre, même si celle-ci est libre de droit!

Déclaration de droit d’auteur au Cégep Beauce-Appalaches

  Formulaire de déclaration

Films et documentaires

Il est permis de présenter une œuvre cinématographique devant un auditoire formé principalement d’étudiants, d’enseignants ou de responsables de programmes d’études. Cette exception prévaut uniquement si l’œuvre n’est pas contrefaite, et que la présentation se déroule à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit.

Dans le cas de la projection d’un film lors d’une activité culturelle, il est obligatoire de demander une licence ponctuelle.

Émissions de télévision

Émissions visionnées aux heures d’antenne : Aucun frais

Émissions d’actualité ou de commentaire d’actualité enregistrées : Aucun frais

Documentaires enregistrés : Aucun frais, mais doit être diffusé dans les 30 jours suivant son enregistrement.

Autres émissions ou enregistrements télévisuels : On doit payer une redevance de 2 $/minute d’enregistrement à la Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE).

Vidéos sur internet

Curio

Vous pouvez présenter le contenu du site Curio.ca à des fins éducatives et non en vue d’un profit, devant un auditoire formé principalement d’étudiants de l’établissement d’enseignement.

CVE

Utilisation éducative non commerciale au Canada, dans les établissements d’enseignement et les organismes sans but lucratif ayant une mission éducative, incluant les bibliothèques.

Télé-Québec

La présentation publique du contenu que l’on retrouve sur le site internet de Télé-Québec est permise dans la mesure où la présentation se déroule dans le cadre d’activités de formation à l’intérieur de l’institution et qu’aucun revenu n’est tiré de cette utilisation.

Tou.tv ou Radio-Canada

On ne peut projeter en classe le contenu que l’on retrouve sur ces deux sites.

YouTube ou tout autre site internet

Il est possible de projeter en classe un film provenant d’internet, à moins d’une indication contraire l’interdisant.

Ce qui est protégé par le droit d’auteur

La majeure partie du contenu ou des extraits de contenu provenant d’internet est protégée par le droit d’auteur :

  • Les textes, incluant les billets publiés dans un blogue ou dans un forum de discussion, les courriels, etc.;
  • Les images, photographies, illustrations;
  • Les séquences audio et vidéo (musique, vidéoclips, etc.);
  • Les logiciels.

Exception à des fins d’enseignement

Il est possible de reproduire une œuvre provenant d’internet, mais uniquement à des fins d’enseignement.

L’œuvre peut être communiquée uniquement devant un public formé d’étudiants de l’établissement.

On ne peut réutiliser ou reproduire une œuvre pour la placer sur un site internet accessible à tous sans demander la permission au titulaire du droit.

On ne peut utiliser une œuvre provenant d’internet si un avis bien visible stipulant qu’il est interdit d’accomplir cet acte (et non le seul symbole du droit d’auteur) figure sur le site internet, l’œuvre ou l’objet. L’enseignant est alors responsable d’obtenir l’autorisation par écrit du titulaire du droit.

Comment retrouver le titulaire du droit d’un site internet?

Cette information se trouve souvent dans le bas de la page d’accueil, dans les sections À propos, Qui sommes-nous?, Contactez-nous.

Écouter de la musique en classe

Il est permis d’écouter des chansons en classe.

Transférer de la musique

On ne peut transférer la musique dans un autre format (par exemple, transférer une chanson d’un CD vers un fichier.mp3) et encore moins distribuer cette copie de quelque façon que ce soit à quelqu’un d’autre.

Textes de chansons

Pour faire des copies de textes de chansons provenant d’un livre ou d’un livret, il faut remplir une déclaration de droit d’auteur.

Pour faire des copies de textes de chansons provenant d’internet, il faut obtenir l’autorisation écrite du propriétaire du site.

Principes généraux à respecter

Pour faire la reproduction d’une image prise dans un livre, remplir une déclaration de droit d’auteur, même si l’auteur de l’image est décédé il y a plus de 50 ans (une reproduction d’une peinture de Van Gogh par exemple). En effet, bien que l’œuvre fasse partie du domaine public, les droits de reproduction de l’image appartiennent à l’éditeur du livre.

Si l’image ne provient pas d’un document publié, Copibec ne peut nous donner l’autorisation de reproduction. L’utilisateur de l’œuvre est responsable de demander l’autorisation auprès du titulaire des droits.

Lorsque l’image provient d’internet, il est permis de la reproduire à des fins d’enseignement.

Pour toutes les images, la source doit être indiquée.

Liste de moteurs de recherche ou sites web contenant des images libres de droits

Pour d’autres sélections, vous rendre sur le site Reptic

Utilisation pour fin d’examen

Il est permis de reproduire une œuvre dans le contexte d’un examen sans demander l’autorisation, à la condition de récupérer les copies après l’examen.

Des questions?

Contactez-nous : bibli@cegepba.qc.ca

Sources : Jean-Philippe Bourdon (SMTE, Cégep de St-Laurent), Élise Bélanger (SMTE, Cégep de Lanaudière à Terrebonne) et Violaine Fortier (SMTE, Collège Brébeuf).

Utilisation autorisée par la direction des études du Cégep de Saint-Laurent

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