Copibec est une société qui gère les droits de reproduction de certaines œuvres littéraires. Le Cégep a signé une entente avec Copibec qui permet de reproduire sur support papier ou numérique des œuvres littéraires (tout document écrit, manuscrit ou imprimé).
Toute reproduction doit être déclarée et les déclarations doivent être faites à chaque session.
L’entente permet la reproduction de 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec, sur support papier ou numérique, pour un même groupe d’étudiants au cours d’une même session.
Cependant, pour les ouvrages développés spécifiquement pour l’enseignement collégial (guide d’enseignement, anthologies, etc.), la limite de reproduction permise est 10 % de la publication jusqu’à concurrence de 25 pages. Les ouvrages collégiaux sont identifiés dans le répertoire de Copibec.
Par exemple, cela signifie :
Les œuvres visuelles (illustrations, photographies, tableaux, schémas, etc.) qui apparaissent dans une autre œuvre (livre, journal, magazine, etc.) peuvent également être reproduites en respectant les modalités de l’entente. Source : copibeceducation.ca/licence-collegiale.
Certains éditeurs ne font pas partie de l’entente avec Copibec liste des éditeurs exclus. Un délai est alors nécessaire afin d’obtenir l’autorisation auprès de l’éditeur.
Au Canada, le droit d’auteur prend fin 70 ans après la mort du créateur de l’œuvre. La reproduction d’une œuvre d’un auteur étranger est régie par la loi sur le droit d’auteur du Canada. Les traductions et les œuvres annotées sont sujettes au droit d’auteur.
Par exemple, vous êtes l’auteur de l’œuvre ou de l’image, du vidéo, manuel ou commentaire.
N.B. Il est possible que vous ayez cédé votre droit à votre éditeur par le biais d’un contrat.
Vérifier les mentions légales ou la présence de licences Creative Commons.
Trouver du contenu sous licence Creative Commons que vous pourrez utiliser, modifier ou diffuser dans le cadre d’un cours : search.creativecommons.org.
N.B. On doit toujours indiquer la source ou l’auteur d’une œuvre, même si celle-ci est libre de droit!
Il est permis de présenter une œuvre cinématographique devant un auditoire formé principalement d’étudiants, d’enseignants ou de responsables de programmes d’études. Cette exception prévaut uniquement si l’œuvre n’est pas contrefaite, et que la présentation se déroule à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit.
Dans le cas de la projection d’un film lors d’une activité culturelle, il est obligatoire de demander une licence ponctuelle.
Émissions visionnées aux heures d’antenne : Aucun frais
Émissions d’actualité ou de commentaire d’actualité enregistrées : Aucun frais
Documentaires enregistrés : Aucun frais, mais doit être diffusé dans les 30 jours suivant son enregistrement.
Vous pouvez présenter le contenu du site Curio.ca à des fins éducatives et non en vue d’un profit, devant un auditoire formé principalement d’étudiants de l’établissement d’enseignement.
Utilisation éducative non commerciale au Canada, dans les établissements d’enseignement et les organismes sans but lucratif ayant une mission éducative, incluant les bibliothèques.
La présentation publique du contenu que l’on retrouve sur le site internet de Télé-Québec est permise dans la mesure où la présentation se déroule dans le cadre d’activités de formation à l’intérieur de l’institution et qu’aucun revenu n’est tiré de cette utilisation.
On ne peut projeter en classe le contenu que l’on retrouve sur ces deux sites.
Il est possible de projeter en classe un film provenant d’internet, à moins d’une indication contraire l’interdisant.
La majeure partie du contenu ou des extraits de contenu provenant d’internet est protégée par le droit d’auteur :
Il est possible de reproduire une œuvre provenant d’internet, mais uniquement à des fins d’enseignement.
L’œuvre peut être communiquée uniquement devant un public formé d’étudiants de l’établissement.
On ne peut réutiliser ou reproduire une œuvre pour la placer sur un site internet accessible à tous sans demander la permission au titulaire du droit.
On ne peut utiliser une œuvre provenant d’internet si un avis bien visible stipulant qu’il est interdit d’accomplir cet acte (et non le seul symbole du droit d’auteur) figure sur le site internet, l’œuvre ou l’objet. L’enseignant est alors responsable d’obtenir l’autorisation par écrit du titulaire du droit.
Cette information se trouve souvent dans le bas de la page d’accueil, dans les sections À propos, Qui sommes-nous?, Contactez-nous.
Il est permis d’écouter des chansons en classe.
On ne peut transférer la musique dans un autre format (par exemple, transférer une chanson d’un CD vers un fichier.mp3) et encore moins distribuer cette copie de quelque façon que ce soit à quelqu’un d’autre.
Pour faire des copies de textes de chansons provenant d’un livre ou d’un livret, il faut remplir une déclaration de droit d’auteur.
Pour faire des copies de textes de chansons provenant d’internet, il faut obtenir l’autorisation écrite du propriétaire du site.
Pour faire la reproduction d’une image prise dans un livre, remplir une déclaration de droit d’auteur, même si l’auteur de l’image est décédé il y a plus de 70 ans (une reproduction d’une peinture de Van Gogh par exemple). En effet, bien que l’œuvre fasse partie du domaine public, les droits de reproduction de l’image appartiennent à l’éditeur du livre.
Si l’image ne provient pas d’un document publié, Copibec ne peut nous donner l’autorisation de reproduction. L’utilisateur de l’œuvre est responsable de demander l’autorisation auprès du titulaire des droits.
Lorsque l’image provient d’internet, il est permis de la reproduire à des fins d’enseignement.
Pour toutes les images, la source doit être indiquée.
Synthèse du droit d'auteur sur l'utilisation des imagesPour d’autres sélections, vous rendre sur le site Reptic
Il est permis de reproduire une œuvre dans le contexte d’un examen sans demander l’autorisation, à la condition de récupérer les copies après l’examen.
Contactez-nous : bibli@cegepba.qc.ca
Sources : Jean-Philippe Bourdon (SMTE, Cégep de St-Laurent), Élise Bélanger (SMTE, Cégep de Lanaudière à Terrebonne) et Violaine Fortier (SMTE, Collège Brébeuf).
Utilisation autorisée par la direction des études du Cégep de Saint-Laurent
